AP-UpM/PA-UfM

 
Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

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M. Pietro Grasso,
President du Sénat italien
M.me Laura Boldrini,
Présidente de la Chambre des députés italienne

En tant qu'organe parlementaire de l'UpM, l'Assemblée Parlementaire (AP-UpM) fournit un cadre pour une coopération multilatérale entre les représentants élus de l'UE et ceux des pays partenaires du sud de la Méditerranée. Elle contribue à:

  • améliorer la visibilité et la transparence du partenariat euro-méditerranéen et rapprocher ses travaux des intérêts et des attentes du public;
  • apporter une légitimité démocratique et un soutien à la coopération régionale.

L'AP-UpM se réunit en session plénière au moins une fois par an et comporte 280 membres, répartis à égalité entre les rives nord et sud de la Méditerranée:

Pays du Nord EU Parlements nationaux de l'UE (28) 83 140
Parlement européen 49
Non-EU Albanie
Bosnie-Herzégovine
Monaco
Monténégro
8
Pays du Sud Pays fondateurs Algérie
Egypte
Jordanie
Israël
Liban
Maroc
Palestine
Syrie
Tunisie
Turquie
130 140
Nouveau pays Mauritanie 10

L'Union interparlementaire Arabe, la Libye, le Comité des régions de l'Union européenne et le Comité économique et social européen font partie des observateurs permanents auprès de l'Assemblée.

L'AP-UpM est un des rares organes parlementaires au sein desquels Israéliens, Palestiniens et autres représentants élus de pays arabes débattent autour d'une même table.

Organisation

La coordination des travaux de l'Assemblée est du ressort de son Bureau, qui a également des fonctions de représentation. Ce Bureau se compose de quatre membres nommés pour un mandat de quatre ans: deux membres désignés par les pays partenaires du sud de la Méditerranée, un par les parlements des États membres de l'UE et un par le Parlement européen (qui est membre permanent du Bureau).

La Présidence annuelle est assurée par rotation par chacun des quatre membres du Bureau, assurant la parité et l'alternance entre les présidences du sud et du nord. La présidence du Bureau est assurée par le PE (2012-2013), suivie par la Jordanie (2013-2014), le Portugal (2014-2015), le Maroc (2015-2016) et l'Italie (2016-2017).

L'AP-UpM compte cinq commissions permanentes:

  • commission politique, de la sécurité et des droits de l'homme;
  • commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation;
  • commission pour la promotion de la qualité de vie, les échanges entre les sociétés civiles et la culture;
  • commission de l'énergie, de l'environnement et de l'eau;
  • commission des droits de la femme.

Le Bureau peut également instituer deux groupes de travail par an, tels que ceux, actifs actuellement, sur l'Université euro-méditerranéenne (EMUNI) et sur le règlement et les questions financières.

Prise de décisions

L'AP-UpM adopte des résolutions ou des recommandations (qui ne sont pas juridiquement contraignantes) sur tous les aspects de la coopération euro-méditerranéenne qui sont du ressort des organes exécutifs de l'UpM, du Conseil de l'UE, de la Commission européenne et des gouvernements nationaux des pays partenaires.

Les textes sont adoptés par consensus lorsque la moitié plus un des membres de chacune des deux composantes (pays du Nord et pays du Sud) de l'Assemblée est présente. En cas d'impossibilité, les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée des deux tiers.

Historique

L'Union pour la Méditerranée (UpM)

Créée lors d'un sommet tenu à Paris en juillet 2008, l'Union pour la Méditerranée a fini par absorber le partenariat euro-méditerranéen (dit aussi Euromed ou processus de Barcelone), qui existait depuis 1995 et conférait à la région un cadre de coopération multilatéral. La déclaration de Barcelone avait proclamé trois séries d'objectifs: partenariat politique et de sécurité, partenariat économique et financier, et partenariat social, culturel et humain.

La création de l'UpM a répondu au besoin de donner un nouvel élan à la coopération. Outre les 28 États membres et les 10 pays partenaires du sud de la Méditerranée, l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, Monaco, le Monténégro et la Mauritanie sont venus rejoindre l'Assemblée.

Six projets concrets ont été sélectionnés comme priorités pour l'UpM: dépollution de la Méditerranée; autoroutes maritimes et terrestres; énergie solaire; programmes de recherche régionaux; programmes conjoints de protection de la population en cas de catastrophe; développement commercial des petites et moyennes entreprises.

Une autre innovation de l'UpM est son organisation institutionnelle fixe: une coprésidence de deux ans est assurée par le Service européen pour l'action extérieure (haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini) et par l'un des pays partenaires du Sud.

Son secrétariat est siégé à Barcelone (actuellement dirigé par Fathallah Sijilmassi) et son rôle est d'identifier et de promouvoir des projets, de lever des fonds, de coordonner les partenaires entre eux, d'améliorer la visibilité de l'UpM et de tisser des liens avec d'autres institutions.

Du Forum parlementaire euro-méditerranéen à l'AP-UpM: l'Assemblée parlementaire de l'UpM

Réuni pour la première fois à Bruxelles en octobre 1998 pour donner au partenariat euro-méditerranéen une dimension parlementaire, le Forum parlementaire euro-méditerranéen était composé de délégués du Parlement européen, des parlements des États membres de l'UE et des pays partenaires du Sud. La transformation du Forum en une véritable Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) a été proposée dans une résolution du Parlement européen et approuvée lors de la cinquième Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, tenue à Valence en avril 2002. La session inaugurale de l'APEM s'est tenue en Grèce en mars 2004.

À sa sixième session plénière, tenue à Amman en mars 2010, l'APEM a changé son nom pour celui d'Assemblée parlementaire de l'UpM (AP-UpM), soulignant ainsi son rôle unique en tant que seul organe parlementaire de l'UpM, mettant l'accent sur le contrôle démocratique et son rôle consultatif.